Barème d’honoraires
Baréme des honoraires TTC transaction
- Barème en vigueur au 1er Janvier 2023.
| PRIX DE VENTE | HONORAIRES |
|---|---|
| de 1 à 50 000€ | Forfait de 5000€ |
| de 50 001€ à 120 000€ | 8,50% |
| de 120 001€ à 230 000€ | 8,00% |
| de 230 001€ à 350 000€ | 7,00% |
| de 350 001€ à 600 000€ | 6,00% |
| à partir de 600 001€ | 5,00% |
- Les honoraires sont à la charge vendeur.
- Les honoraires sont exprimés en TTC, incluant taux de TVA applicable.
- Dans le cas de mandat de recherche, le barème est identique et les honoraires sont à charge acquéreurs.
- Les honoraires sont dus lors de la conclusion définitive de la vente.